Conditions d’utilisation

Objet
Le service de menus de cantine est mis gratuitement à la disposition des communes, établissements scolaires et gestionnaires de restauration scolaire par Web Commune. Il permet de saisir, contrôler et publier les menus du restaurant scolaire.

Inscription
L'inscription est réservée aux collectivités, établissements et prestataires gérant un restaurant scolaire. Chaque compte est validé par Web Commune avant publication des menus. Un compte correspond à une cantine.

Contenus publiés
La cantine est seule responsable des menus qu'elle publie, et en particulier de l'exactitude des informations sur les allergènes, les labels et l'origine des produits. Les contrôles EGalim et GEMRCN proposés par l'outil sont une aide à la saisie : ils ne valent pas certification de conformité.

Gratuité et contrepartie
Le service est gratuit. En contrepartie, les pages publiques et les affiches comportent une mention discrète « Web Commune » avec un lien vers son site.

Disponibilité
Web Commune s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne peut la garantir. Le service peut évoluer, être suspendu ou arrêté ; les cantines en seront informées par e-mail dans un délai raisonnable.

Suspension et suppression
Web Commune peut suspendre un compte en cas d'usage contraire à ces conditions. La cantine peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace : toutes ses données sont alors effacées.

Données personnelles
Les seules données personnelles traitées sont celles du compte (nom et e-mail du contact). Elles servent uniquement à la gestion du service et ne sont ni vendues ni cédées. Conformément au RGPD, vous pouvez y accéder, les rectifier ou les supprimer en écrivant à l'adresse indiquée dans les mentions légales.